Il fait remarqué que Mme MONDANGE Geneviève apparaît dans les présents et absents. Il est rectifié que Mme MONDANGE Geneviève était bien excusée ce jour et madame MAZILLIER Sophie présente.Hormis ce point, le compte rendu de la dernière réunion est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des membres présents.

VOIRIE ET RESEAUX 

RODP : Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.Le Maire rappelle par ailleurs, que la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance 2010 correspondant au patrimoine au 31/12/2009 comme suit : 

 DRI : Le Maire donne lecture de deux conventions à passer avec le Département de Saône et Loire pour une occupation du domaine public départemental dans le cadre des travaux de sécurité routière.Ces travaux concernent la réalisation de 2 plateaux traversant (largeur 3.00 m, longueur 5.00 m) sur la RD 194 (PR 7 + 725) – Route de Cluny et sur la RD 85 (PR 6 + 410) – Route d’Igé.Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, entérine les travaux de sécurité routière sur la RD 194 et 85 et autorise le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public départemental.

Enquête publique : Par délibération n° COM2010/020 en date du 7 mai 2010, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de la voie communale n°2 des Martins au Clou en vue d’un échange.Vu l’arrêté n°019/2010 du 15 mai 2010 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique. L’enquête publique s’est déroulée du 31 mai au 15 juin 2010.Vu le rapport du commissaire-enquêteur du 21 juin 2010 ;Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.Le commissaire-enquêteur souligne la demande de Mr Robert DOUARRE, Président du Syndicat des Eaux du Nord de Mâcon, demandant l’établissement d’une servitude en raison de la présence d’une conduite d’eau potable sur la section concernée.Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’aliéner une partie de la VC 2 « des Martins au Clou » en vue d’opérer un échange avec Mme LAURENT Colette, précise que la fonction de desserte de la VC 2  sera maintenue, autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

SYDESL : Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de deux courriers du SYDESL concernant des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication sur BTS poste d’Escolles référencés sous les numéros de dossiers n° 07FTRDP00506 et 07FTRDP00274  transmis par le SYDESL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL), donne son accord à la contribution communale d’un montant de 7 041 €, précise que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL et précise que cette décision annule et remplace les délibérations n°COM2008/058 et /059.Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public concernant le remplacement des équipements vétustes « Commandes » (dossier n°10RVEP00162) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 4 688.14 euro hors taxes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 1 contre, 3 abstentions, adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL), donne son accord à la contribution communale d’un montant de 2 400.00 euro hors taxes sous réserves d’éventuelles dépenses imprévues, dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

BÂTIMENTS COMMUNAUX 

Avenant au bail du logement de la Poste : Mr PERRATONE Claude, conseiller intéressé à l’affaire sort de la salle de conseil. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le bail de location portant sur le bien cadastré AB 67 et 68 au lieu dit « le Bourg » concernant le logement de la Poste, consenti et renouvelé à Mr et Mme PERRATONE Claude, depuis le 1 janvier 2009 pour la totalité des locaux.

Les locations ayant été successives et indépendantes puis regroupées, il convient aujourd’hui d’uniformiser l’indice de référence pour la révision. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide que l’indice du 3^ème trimestre 2008 sera l’indice de référence lors des révisions annuelles et autorise le Maire à signer l’avenant du bail.

Salle polyvalente : Le Maire rappelle au conseil Municipal le règlement établi par la commission bâtiments et applicable depuis le 1^er juillet 2009.

Le Maire informe que l’article 7 du règlement a été vivement contesté.Le Maire présente au Conseil municipal l’article ainsi modifié :

Article 7 : Si l’utilisation du parking situé à l’arrière de la salle est souhaitée, il faut veiller :-          à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’usage avec les utilisateurs habituels (notamment en matière de stationnement gênant pour l’accès aux propriétés riveraines).-          à gérer l’éclairage (gestion manuelle depuis la salle des fêtes).-          A respecter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 sur les bruits de voisinage (en ligne sur le site de la Préfecture).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 3 voix contre, 2 abstentions et 9 pour, adopte ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Convention occupation des cours d’écoles : le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention d’utilisation des cours d’écoles par les associations. Le Maire donne lecture de la convention établie. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve la convention et autorise le Maire à signer ces conventions avec chaque association ayant son siège en Mairie de Verzé.

Effectifs rentrée scolaire 2011/2012 : Le Maire informe le Conseil Municipal que son attention a été, à plusieurs reprises, attirée sur les effectifs de la rentrée 2011/2012.

Ecole primaire : 39 élèvesEcole maternelle : 33 élèves.Il est constaté que l’effectif des élèves de l’école maternelle est plutôt élevé. Il devrait rentrer 13 petits. Le Maire propose d’envoyer un courrier à l’Inspecteur de l’Académie.

Contrat alarme : le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du matériel des écoles numériques pour l’école primaire, il semble prudent d’installer une alarme. Le Maire propose l’installation d’une alarme de même type que celle de la mairie pour un montant de 504 € par an.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve le projet d’installation d’une alarme à l’école primaire et autorise le Maire à signer le dit-contrat.

Garderie : Le Maire rend compte de la commission qui s’est tenu le 6 juillet 2010. Il présente le bilan de l’année 2009 et donne lecture du règlement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement de fonctionnement proposé par la commission et fixe les tarifs de garderie au 1^er septembre 2010 comme suit :

·      La ½ heure de 16 30 à 17 h : 1.80 €

·      Autre ½ heure : 1.20 € 

TERRAINS COMMUNAUX

Epandage des boues : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique s’est tenue du 10 mai au 11 juin 2010 dans les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, concerné par le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Eurosérum. L'extension et la mise à jour du périmètre d'épandage permettront à EUROSERUM de disposer de près de 1558 ha épandables dans un rayon de 15 à 16 km autour du site. La capacité d'épuration, calculée à partir des exportations des cultures et en tenant compte des restitutions par les déjections animales, est de 246,6 tonnes d'azote par an et 102,3 tonnes de P₂O₅. Les épandages feront toujours l'objet d'un suivi agronomique, avec analyses régulières des boues et des sols ; cet encadrement permet de garantir un impact maîtrisé du dispositif sur l'environnement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  donne un avis favorable à 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, à l'extension et la mise à jour du périmètre d'épandage des boues de la station d'épuration de la Société Eurosérum, charge le Maire d'en informer Monsieur le Commissaire Enquêteur chargé des conclusions de l'enquête publique.

Cimetière : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière ne dispose pas de columbarium ni d’emplacement prévu pour l’inhumation des centres. Le Maire propose la création d’un carré funéraire destiné à recevoir des cavurnes. Le Maire propose les tarifs suivants :Tarif de concession pour cavurnes d’un m²:

15 ans : 40 euro

30 ans : 70 euro

50 ans : 130 euro

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la création d’un carré funéraire destiné à recevoir des cavurnes et fixe les tarifs comme proposés ci-dessus.Le Maire fait part des devis suivants :

- Plaque en pierre destinée à recevoir l’identité des défunts dispersés dans le jardin du souvenir : 420.99 €.

Coût relatif à la création d’un carré funéraire destiné à recevoir des cavurnes : 589 62 €. 

Bail Rural : Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de location portant sur la parcelle cadastrée F. 135 au lieu dit «La Belouse» d’une contenance de 2 ha 54 a 20 ca est résilié depuis le 11 novembre 2009 par M. René GAGUIN.

L’EARL SOMMEREUX, domicilié les Terres Derrière, a sollicité la location de cette parcelle.

Le Maire rappelle les termes du bail de location dont le montant annuel est de 200 euros, révisable chaque année au 11 novembre selon l’indice de fermage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de louer la parcelle cadastrée F. 135 au lieu dit «la Belouse» d’une contenance de 2 ha 54 a 20 ca à l’EARL SOMMEREUX, Les Terres Derrière à 71960 Verzé, fixe le montant annuel de la location pour l’année 2010 à 200.00 euros, charge le Maire d’établir le dit bail de NEUF ANNEES soit du 11 novembre 2009 au 10 novembre 2018 et l’autorise à signer le bail. Cette décision annule et remplace la délibération n°COM2010/016

Bail commercial : Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches de la SARL DUVERNAY pour la cession du fonds de commerce du Dancing « NEW SWING ».

Le Maire rappelle que la commune loue le terrain à la SARL DUVERNAY par le biais d’un bail commercial.

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Maitre FROMONTEIL qui propose 2 solutions dans l’éventualité d’une cession :

1)      La conversion du bail commercial actuel en bail emphytéotique.

2)      La sous location par la SARL DUVERNAY au profit de l’acquéreur du fonds de commerce, avec intervention à l’acte de la commune et bail des locaux entre le vendeur et l’acquéreur.

Le Maire précise que la seconde solution implique que le Conseil Municipal autorise la sous location et prend l’engagement de renouveler le bail à son échéance en 2014.

Le Maire précise enfin que les conditions financières actuelles restent inchangées pour la commune et que le choix de l’une ou l’autre option ne sera motivé que par des obligations juridiques.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré s’engage à renouveler le bail à la SARL DUVERNAY à son échéance en 2014, donne toutes latitudes au Maire pour décider de l’option la plus appropriée, autorise le Maire à signer le dit-bail.

 DECISION MODIFICATIVE

Le Maire propose une décision modificative au budget principal pour le versement d’une subvention aux communes sinistrées du Var : 

Compte de provenance :

022 dépenses imprévues de fonct.  - 100.00

Compte de destination :

6574 Subvention                                 + 100.00

Le Maire propose une décision modificative au budget annexe pour le versement d’intérêts moratoires :

Compte de provenance :

022 dépenses imprévues de fonct.     - 100.00

Compte de destination :

6711 intérêts moratoires                      + 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces décisions à l’unanimité.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réunion intitulée «  le Maire et les associations », il est apparu que le fonctionnement de l’association du Restaurant Scolaire nécessitait une réflexion. En effet, la restauration scolaire étant un service public, il convient de déléguer ce service. Il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer dans une prochaine séance sur le principe d’une Délégation de Service Public.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS DE SYNDICAT 

PAYS : le 1^er adjoint rend compte de l’Assemblée Générale et présente l’institution et ses orientations. Il précise que l’avis du Pays a été sollicité par la commune dans le cadre d’une demande de subvention.

CAMVAL : le 1^er adjoint rend compte de la commission programmation, intérêt communautaire et projet d’agglomération. Il convient maintenant pour la commission de suivre l’avancée des projets. Il est fait un point sur le SCOT, le PLH, le parc d’activités économiques, le très haut débit, les déplacements doux, l’aménagement du centre aquatique, aménagement du conservatoire, la petite enfance, le pôle multimodal.

Le Maire faire le compte rendu du conseil communautaire du 24 juin.

- Approbation des comptes de gestion et administratif 09, affectation des résultats.

-Création d’un groupement de commande pour un marché d’ingénierie sur l’accessibilité des bâtiments communaux.

- proposition de composition d’un syndicat mixte porteur du projet SCOT qui sera proposé aux autres Communauté de Communes environnantes composant le pays.

- point est fait sur l’avancement du dossier compétence petite enfance, le désistement du Conseil Général sur la subvention de la petite enfance dans le cadre du CDSU aura des conséquences sur le financement des crèches (- 743 000 €).Le conseil communautaire émet un vœu pour que le Président du Conseil Général revienne sur sa décision.

Epicerie : une réunion a eu lieu avec le Maire, le 1^er adjoint, l’épicier, le Président et le Directeur de la Cave, le directeur de la CCI et la personne en charge du dossier. Cette réunion avait pour but de clarifier quelques différents et permettre que ce partenariat puisse s’exercer dans de bonnes conditions.

Bulletin : la maquette pour le prochain bulletin est en cours. Les articles doivent parvenir en mairie par mail très rapidement.

Contrat de rivière : un conseiller rend compte de la commission dynamique alluviale. Pour restaurer la propreté des cours d’eau et sauvegarder la qualité des eaux, plusieurs mesures seront étudiées comme la géomorphologie, l’impact des travaux des berges sur les rivières, la qualité des assainissements, ect…. Il est important que les travaux entrepris sur les berges par les particuliers et les constats de pollution soient transmis en mairie.

Réunion spécifique au projet de bassin de rétention et aux traversées sensibles de Bourg : il a été engagé une discussion sur les problématiques d’inondations. Il a été prouvé que les bacs de rétention comme celui de Laizé, en cours de construction ne répondent plus à la réglementation en matière de protection de l’environnement.

Hameau de l’Eau Vive : Le statut de cette structure est particulier car elle n’est pas référencée au niveau du Conseil Général. Le service juridique du Conseil Général étudie la possibilité de faire déconventionner quelques appartements pour en permettre un plus large accès. Une aide a été sollicitée au Conseil Général, en vain. Il est entendu que cet établissement doit évoluer mais les solutions sont restreintes ou peu satisfaisantes. Il est prévu une rencontre avec l’OPAC pour demander la réfection des logements après chaque départ et la mise en accessibilité.

Ecole de Musique : la CAMVAL accorde une aide exceptionnelle sur 2 années. Le Président propose d’étudier la possibilité d’un financement des 3 écoles de musiques par les 26 communes composant le territoire de la CAMVAL. Il sera établi un budget prévisionnel.

SIAD : le Directeur de l’ADMR, nouvellement en poste, a renouvelé son soutien au SIAD et ne souhaite pas voir ce service disparaître. Il a, par ailleurs, évoqué les énormes problèmes financiers de la fédération qui auront certainement une incidence sur les finances des associations.

Sictom : il a été signé un avenant pour équiper les déchèteries de Mâcon et St Martin BR d’une benne de collecte spécifique (cartons en balle). Il a été signé une convention avec la ligue de lutte contre le cancer. Il sera reversé 2 € par tonne de verre collecté soit environ 300 € par an. Il a été acheté un camion équipé d’une grue.

Urbanisme : il a été instruit 6 permis de construire, 6 déclarations de travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Une conseillère interroge sur la présence de pancartes « ONF » dans les bois. Le Maire répond qu’il s’agit d’un fléchage pour les parcelles de bois à vendre.

Une conseillère propose un projet pour La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets qui aura lieu du 20 au 28 novembre. Il est évoqué le nettoyage d’une zone, ou une collecte de médicaments en lien avec les écoles. Une date est prise pour une réunion de la commission développement durable.

Un conseiller demande une intervention sur la canalisation qui alimente la bâchasse des Martins.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe : 

·       D’un droit de préemption urbain pour un bien situé à Verchizeuil. La commune renonce à ce droit.

·       Que le bail à construction avec la cave est signé.

·       Du départ en retraite d’un pompier.

·       De la mise en place du plan canicule et rappelle qu’il invite à s’inscrire sur le registre nominatif (registre confidentiel) : les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile, Les personnes adultes handicapées ou bénéficiant d'une pension d'invalidité ou d’une pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre, résidant à leur domicile.

·       D’une randonnée cyclo « la Charnaysienne » le 29 août 2010.

·       Du passage le 16 novembre à la télé numérique. Il sera désigné 1 référent qui pourra aider les personnes en difficulté. Des informations complémentaires seront disponibles prochainement en mairie.

·       Que le bâtiment de l’épicerie est hors d’eau et fermé. Les travaux ont pris un peu de retard.

·       Du rapport d’activité de l’agence de l’eau.

·       Du compte rendu annuel de concession de gaz.

·       Du rapport annuel sur le pris et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

·       De la fermeture de la mairie du 11 août au 2 septembre 2010.

·       Du défilé du 14 juillet.

·       De la prochaine réunion de conseil municipal le 10 septembre 2010 à 20 h 30.